Ma veranda s'effondre
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Conseils pour régler un litige : Ma veranda s'effondre
Invité
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Bonjour. J'ai fait installer une véranda sur une terrasse existante, qui depuis s'affaisse. Depuis sa construction, le phénomène s'amplifie toujours plus. Le vendeur m'avait pourtant affirmé que cela ne poserait aucun souci, vu que cela faisait env 17 ans que le remblais était en place et que ma terrasse en béton construite depuis en 10 ans ne bougerait jamais. Aujourd'hui les porte ne se ferme plus, les réglages de parallélisme son au taquet et la véranda commence à se détacher du mur d'appuis (les joints en silicone se fissure).
Avant la commande, j'avais questionné le vendeur sur ce risque, je l'avais prévenu que la terrasse était posée sur du remblais. Le vendeur au risque de louper la vente, aurait il du vérifier et faire une étude de terrain ? .
Sa décennale refuse de couvrir le sinistre ;
Faut il mettre le vendeur pour ne pas avoir pris les précautions nécessaire devant un tribunal ?
Avant la commande, j'avais questionné le vendeur sur ce risque, je l'avais prévenu que la terrasse était posée sur du remblais. Le vendeur au risque de louper la vente, aurait il du vérifier et faire une étude de terrain ? .
Sa décennale refuse de couvrir le sinistre ;
Faut il mettre le vendeur pour ne pas avoir pris les précautions nécessaire devant un tribunal ?
12 juillet 2010 à 16:49
Conseils des bricoleurs litiges 1
Ma veranda s'effondre
Bonjour. L'assureur, dites-vous, refuse de couvrir les désordres au titre de la garantie décennale ? Mais quels sont les arguments qu'il invoque ? Un expert est-il venu constater ces désordres ? Comment et par qui avez-vous été informé de ce refus ?
Le vendeur, s'il a procédé ou fait procéder à l'installation de la véranda, a engagé sa responsabilité au titre de la garantie décennale même si ces désordres sont dûs à un vice du sol. Tout le problème est de savoir si la gravité des désordres est de nature à mettre en jeu la garantie décennale. Donc, la première chose à faire est de demander par voie de référé une expertise judiciaire. Ensuite, en fonction du rapport de l'expert, voir avec un avocat les recours possibles : en garantie décennale, ou à défaut en responsabilité contractuelle de droit commun contre cette société.
Cordialement.
Le vendeur, s'il a procédé ou fait procéder à l'installation de la véranda, a engagé sa responsabilité au titre de la garantie décennale même si ces désordres sont dûs à un vice du sol. Tout le problème est de savoir si la gravité des désordres est de nature à mettre en jeu la garantie décennale. Donc, la première chose à faire est de demander par voie de référé une expertise judiciaire. Ensuite, en fonction du rapport de l'expert, voir avec un avocat les recours possibles : en garantie décennale, ou à défaut en responsabilité contractuelle de droit commun contre cette société.
Cordialement.
13 juillet 2010 à 09:54