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Bonjour.
Je reviens pour vous donner la suite des évènements qui ne sont pas très clairs pour moi.
L'expert judiciaire a donc rendu son rapport définitif au juge des référés.
Je m'attendais à ce que ce dernier se prononce mais pas du tout. Aux dires de mon avocat le juge des référés n'avait juste pour rôle que de demander une expertise judiciaire et en conséquence de quoi, il faut assigner au fond le maçon carreleur, lequel comme j'en étais sûre, n'est pas pris à charge par son assurance.
Mon avocat, m'écrit vous pouvez d'ores et déjà faire refaire les travaux... comme il y va le zouave !! A la veille de l'hiver et avec quel financement ? Et si la partie adverse demande une contre expertise je fais quoi si les travaux ont été refaits ? Je rappelle le maçon pour qu'il refasse les mêmes âneries qui est la source de notre litige ?
Du grand n'importe quoi.
Les travaux seront faits lorsque le juge aura statué et d'ici là nous poursuivons à vivre méthode camping.
Mes questions actuelles sont :
- Pourquoi le juge des référés ne se prononce pas en regard de l'expertise judiciaire qui a été rendue ?
- Pourquoi maintenant faire une assignation au fond ? Laquelle risque peut-être de permettre à la partie adverse de demander une contre expertise qui sera sûrement à mes frais ?
- Et lorsque j'ai abordé la question essentielle du paiement des travaux à refaire mon avocat me dit stylo à la bouche, si il ne peut pas payer nous procéderons à une liquidation judiciaire.
Un gag quand on sait que ce monsieur a une mini bétonneuse, un laser sur trois pattes, une règle de maçon plus que usager, un camion dont le prix de vente ne doit pas valoir grand chose, bref, rien à saisir car le gaillard suite à une saisie sur salaire de son épouse par les impôts non payés par le père du maçon, il a pris de suite les dispositions pour se protéger.
J'ai donc regardé un peu plus prés son N° siren et Siret et je me suis rendue compte que les greffes avaient les mêmes références sur le registre du commerce et qu'il y avait eu radiation.
Je conclue donc que le maçon fils et père ne faisaient qu'un jusqu'en 2005, année de la radiation et que le fils s'est réinstallé 2009. Sûrement que quelques dettes devaient traîner de leur première société et que refusant de mettre la main à la poche, les impôts sont allés se servir sur le salaire de son épouse.
Enfin tout ceci me dit que le type passera une fois de plus à travers les mailles du filet de la justice.
Je reviens pour vous donner la suite des évènements qui ne sont pas très clairs pour moi.
L'expert judiciaire a donc rendu son rapport définitif au juge des référés.
Je m'attendais à ce que ce dernier se prononce mais pas du tout. Aux dires de mon avocat le juge des référés n'avait juste pour rôle que de demander une expertise judiciaire et en conséquence de quoi, il faut assigner au fond le maçon carreleur, lequel comme j'en étais sûre, n'est pas pris à charge par son assurance.
Mon avocat, m'écrit vous pouvez d'ores et déjà faire refaire les travaux... comme il y va le zouave !! A la veille de l'hiver et avec quel financement ? Et si la partie adverse demande une contre expertise je fais quoi si les travaux ont été refaits ? Je rappelle le maçon pour qu'il refasse les mêmes âneries qui est la source de notre litige ?
Du grand n'importe quoi.
Les travaux seront faits lorsque le juge aura statué et d'ici là nous poursuivons à vivre méthode camping.
Mes questions actuelles sont :
- Pourquoi le juge des référés ne se prononce pas en regard de l'expertise judiciaire qui a été rendue ?
- Pourquoi maintenant faire une assignation au fond ? Laquelle risque peut-être de permettre à la partie adverse de demander une contre expertise qui sera sûrement à mes frais ?
- Et lorsque j'ai abordé la question essentielle du paiement des travaux à refaire mon avocat me dit stylo à la bouche, si il ne peut pas payer nous procéderons à une liquidation judiciaire.
Un gag quand on sait que ce monsieur a une mini bétonneuse, un laser sur trois pattes, une règle de maçon plus que usager, un camion dont le prix de vente ne doit pas valoir grand chose, bref, rien à saisir car le gaillard suite à une saisie sur salaire de son épouse par les impôts non payés par le père du maçon, il a pris de suite les dispositions pour se protéger.
J'ai donc regardé un peu plus prés son N° siren et Siret et je me suis rendue compte que les greffes avaient les mêmes références sur le registre du commerce et qu'il y avait eu radiation.
Je conclue donc que le maçon fils et père ne faisaient qu'un jusqu'en 2005, année de la radiation et que le fils s'est réinstallé 2009. Sûrement que quelques dettes devaient traîner de leur première société et que refusant de mettre la main à la poche, les impôts sont allés se servir sur le salaire de son épouse.
Enfin tout ceci me dit que le type passera une fois de plus à travers les mailles du filet de la justice.
21 octobre 2014 à 07:28
consulter ce sujet Problème rehausse du sol pour pose carrelage sur le forum Litiges TravauxAie aie ! un nouveau problème se pose à moi et je vous l'expose : il y a eu 2 livraisons de matériel à mon domicile pour réaliser les travaux.
1ère livraison : le 17/07/2013 dont j'ai signé le bon de livraison en prenant bien soin de noter "pour ordre" suivi de ma signature puisque le maçon n'était pas là et il m'avait du reste informé de son absence.
2ème livraison : au mois d'août réception faite par le maçon lui-même.
Le fait que le maçon ait falsifié la date de la facture 2012 au lieu de 2013, m'a inspirée à demander les 2 bons livraisons auprès de son fournisseur. Ceci afin que le juge n'est aucun doute sur la date réelle des travaux.
Après "x" relance le fournisseur finit par m'adresser un seul bon de livraison celui du mois de Juillet et m'informe que le bon du mois d'Aout est introuvable. A ma grande surprise je constate les choses suivantes sur le bon de Juillet que j'ai signé :
a) ce n'est pas ma signature mais celle de mon maçon
b) Il manque du matériel notamment la première partie du carrelage, le polystyrène et autres éléments.
Je viens de me rapprocher du fournisseur qui comme d'habitude me dit "je m'en occupe et vous tiens au courant"...
Quelqu'un aurait-il une pointe de compréhension à ce nouvel épisode qui se greffe sur mon affaire ? Merci pour votre aide.
1ère livraison : le 17/07/2013 dont j'ai signé le bon de livraison en prenant bien soin de noter "pour ordre" suivi de ma signature puisque le maçon n'était pas là et il m'avait du reste informé de son absence.
2ème livraison : au mois d'août réception faite par le maçon lui-même.
Le fait que le maçon ait falsifié la date de la facture 2012 au lieu de 2013, m'a inspirée à demander les 2 bons livraisons auprès de son fournisseur. Ceci afin que le juge n'est aucun doute sur la date réelle des travaux.
Après "x" relance le fournisseur finit par m'adresser un seul bon de livraison celui du mois de Juillet et m'informe que le bon du mois d'Aout est introuvable. A ma grande surprise je constate les choses suivantes sur le bon de Juillet que j'ai signé :
a) ce n'est pas ma signature mais celle de mon maçon
b) Il manque du matériel notamment la première partie du carrelage, le polystyrène et autres éléments.
Je viens de me rapprocher du fournisseur qui comme d'habitude me dit "je m'en occupe et vous tiens au courant"...
Quelqu'un aurait-il une pointe de compréhension à ce nouvel épisode qui se greffe sur mon affaire ? Merci pour votre aide.
06 juin 2014 à 17:26
consulter ce sujet Problème rehausse du sol pour pose carrelage sur le forum Litiges TravauxMerci pour votre avis dont je vais tenir compte à la virgule.
Je crains effectivement que d'une part son assurance fasse une pirouette sur la base des règles d'art non respectées et dans ce cas, le maçon devra mettre la main à la poche.
Si c'est le cas évidemment il sera insolvable et il faudra entrer dans le processus des saisies.
Je vous tiens au courant de la suite mon expérience peut servir à certains.
Je crains effectivement que d'une part son assurance fasse une pirouette sur la base des règles d'art non respectées et dans ce cas, le maçon devra mettre la main à la poche.
Si c'est le cas évidemment il sera insolvable et il faudra entrer dans le processus des saisies.
Je vous tiens au courant de la suite mon expérience peut servir à certains.
24 mai 2014 à 08:59
consulter ce sujet Problème rehausse du sol pour pose carrelage sur le forum Litiges TravauxBonjour.
Je viens vous donner la suite en résumé :
L'expertise judiciaire s'est déroulée récemment et il ressort du pré-rapport que le maçon n'a respecté en rien les normes imposées à savoir : pas de joint de dilatation, pas de planéité avec à certains endroits danger, la rehausse du sol a impliqué une diminution du plafond ce qui implique le non respect de la norme imposée pour le confort de l'habitat.
Bref, il faut tout casser selon l'expert judiciaire.
Plus, que le coco a modifié la facture en falsifiant la date 2012 au lieu de 2014 et pour cause je pense que tellement convaincu que seuls seraient retenus les problèmes se rapportant à la garantie des 2 ans, il pensait qu'il ressortirait de cette expertise judiciaire vierge et blanc comme neige.
Comme quoi il faut se battre pour faire valoir nos droits et ne pas s'arrêter aux expertises assureurs qui eux bossent pour les assurances.
Je viens vous donner la suite en résumé :
L'expertise judiciaire s'est déroulée récemment et il ressort du pré-rapport que le maçon n'a respecté en rien les normes imposées à savoir : pas de joint de dilatation, pas de planéité avec à certains endroits danger, la rehausse du sol a impliqué une diminution du plafond ce qui implique le non respect de la norme imposée pour le confort de l'habitat.
Bref, il faut tout casser selon l'expert judiciaire.
Plus, que le coco a modifié la facture en falsifiant la date 2012 au lieu de 2014 et pour cause je pense que tellement convaincu que seuls seraient retenus les problèmes se rapportant à la garantie des 2 ans, il pensait qu'il ressortirait de cette expertise judiciaire vierge et blanc comme neige.
Comme quoi il faut se battre pour faire valoir nos droits et ne pas s'arrêter aux expertises assureurs qui eux bossent pour les assurances.
19 mai 2014 à 11:32
consulter ce sujet Problème rehausse du sol pour pose carrelage sur le forum Litiges TravauxMerci pour votre réponse.
Il s'agit de travaux sur devis où il est noté uniquement un décaissage de moins de 18 cm avec une isolation de 3 cm, puis une dalle de béton de 10 cm, une chape et un carrelage de 9 mm.
Nulle part dans le devis, il y a de noté qu'il y aura rehausse du sol de presque 7 cm.
Faute de quoi, je n'aurai jamais entrepris de tels travaux. J'ai lu effectivement que l'entrepreneur aurait dû m'informer par écrit des conséquences de ces travaux.
Toutefois, il ne l'a pas fait d'autant plus que sûrement, il n'y avait pas pensé ou peut être avide d'avoir le chantier pour son tiroir caisse. J'ai remis mon dossier entre les mains d'un avocat qui va déposer un référé dés qu'il aura le rapport de l'huissier qui est passé avant hier à la maison, tout comme un architecte spécialiste des maisons anciennes va faire son rapport qui complètera mon dossier.
Le fait que les poutres verticales soient bétonnées sur plus de 6 cm risquent d'être endommagées par l'humidité laquelle "bloquée" par l'isolation ne pourra que passer par les poutres de soutien.
Il s'agit de travaux sur devis où il est noté uniquement un décaissage de moins de 18 cm avec une isolation de 3 cm, puis une dalle de béton de 10 cm, une chape et un carrelage de 9 mm.
Nulle part dans le devis, il y a de noté qu'il y aura rehausse du sol de presque 7 cm.
Faute de quoi, je n'aurai jamais entrepris de tels travaux. J'ai lu effectivement que l'entrepreneur aurait dû m'informer par écrit des conséquences de ces travaux.
Toutefois, il ne l'a pas fait d'autant plus que sûrement, il n'y avait pas pensé ou peut être avide d'avoir le chantier pour son tiroir caisse. J'ai remis mon dossier entre les mains d'un avocat qui va déposer un référé dés qu'il aura le rapport de l'huissier qui est passé avant hier à la maison, tout comme un architecte spécialiste des maisons anciennes va faire son rapport qui complètera mon dossier.
Le fait que les poutres verticales soient bétonnées sur plus de 6 cm risquent d'être endommagées par l'humidité laquelle "bloquée" par l'isolation ne pourra que passer par les poutres de soutien.
17 novembre 2013 à 07:08
consulter ce sujet Problème rehausse du sol pour pose carrelage sur le forum Litiges TravauxBonjour à tous,
J'ai fait réfectionner le sol ma vieille maison. Il s'agissait de décaisser, faire une isolation, couler une dalle de béton armé, puis une chape pour colle le carrelage.
Le résultat est la désagréable surprise de constater la rehausse du sol de presque 7 cm ce qui implique qu'il faut scier toutes les portes dont la porte d'entrée vitrée, couper les meubles bas de la cuisine, la hotte de la cuisine m'arrive sur le front, les lustres sont presque dans les assiettes, couper le dressing à 2 cm parce que le carreleur a dû réaliser qu'une telle hauteur le dressing avec ses portes coulissantes et les glaces ne pourraient passer sous la scie électrique.
Résultat si je prends la règle de 2 m je constate à certains endroits un espace de 1,5 cm, voire pire à d'autres.
Les experts se sont pointés et le mien a dit "DTU respecté" usant d'une règle qu'on m'avait prêtée et de mon niveau.
Pourtant à chaque niveau de porte, le carrelage n'est pas au même niveau. Je vous passe du béton aspergé sur les tapisserie, les plinthes encastrées avec le carrelage mais pour mon expert : tout est normal : on coupe la porte du salon on y met un renfort, etc. c'est moi qui exagère.
Qu'en pensez-vous ? Dois-je faire venir un huissier, ai-je des possibilités de tomber sur un juge qui sera du même avis que moi à savoir qu'il faut tout refaire et décaisser ce qu'il faut décaisser pour que je sois pas dans l'obligation de tout scier.
Merci pour vos conseils.
Voici une photo.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
J'ai fait réfectionner le sol ma vieille maison. Il s'agissait de décaisser, faire une isolation, couler une dalle de béton armé, puis une chape pour colle le carrelage.
Le résultat est la désagréable surprise de constater la rehausse du sol de presque 7 cm ce qui implique qu'il faut scier toutes les portes dont la porte d'entrée vitrée, couper les meubles bas de la cuisine, la hotte de la cuisine m'arrive sur le front, les lustres sont presque dans les assiettes, couper le dressing à 2 cm parce que le carreleur a dû réaliser qu'une telle hauteur le dressing avec ses portes coulissantes et les glaces ne pourraient passer sous la scie électrique.
Résultat si je prends la règle de 2 m je constate à certains endroits un espace de 1,5 cm, voire pire à d'autres.
Les experts se sont pointés et le mien a dit "DTU respecté" usant d'une règle qu'on m'avait prêtée et de mon niveau.
Pourtant à chaque niveau de porte, le carrelage n'est pas au même niveau. Je vous passe du béton aspergé sur les tapisserie, les plinthes encastrées avec le carrelage mais pour mon expert : tout est normal : on coupe la porte du salon on y met un renfort, etc. c'est moi qui exagère.
Qu'en pensez-vous ? Dois-je faire venir un huissier, ai-je des possibilités de tomber sur un juge qui sera du même avis que moi à savoir qu'il faut tout refaire et décaisser ce qu'il faut décaisser pour que je sois pas dans l'obligation de tout scier.
Merci pour vos conseils.
Voici une photo.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
10 novembre 2013 à 17:16
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