Bonjour donc, si j'ai bien compris, le devis n'est pas" valable" absence de :

Un montant détaillé de la prestation (matériels ET main d'œuvre).
La date PRÉVISIONNELLE de DÉBUT de travaux
La date de FINALISATION de travaux (généralement augmentée raisonnablement par les deux parties, en fonction des aléas de chantiers pouvant être rencontrés).
La SIGNATURE d'une personne MANDATÉE par l'entreprise intervenant. A défaut, le devis n'est PAS valable.

Donc, je ne peux être engagé de manière "irréversible", ni l'artisan.
J'ai réglé l'acompte de 30% le 20 juillet à la demande de l'artisan pour :"achat et commande des matériaux ", les travaux devant débuter le 04 août.

L'escroquerie n'est PAS caractérisée... en l'absence de DÉLAIS de réalisation, l'artisan a tout "loisir" (euphémisme) de réaliser à sa convenance.... en l'absence de détail sur le devis.
Quant au "vol".... je ne vois pas bien ce qu'il a volé.... partant du principe que votre acompte vous engage de manière irréversible...

Selon la loi (Code pénal) définit l'escroquerie comme le fait de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

A mon sens, j'ai été victime d'une escroquerie, et d'un vol (3850euros).
Effectivement, je n'ai aucun document écrit de la part de l'artisan, mais je me suis basé sur sa bonne foi (j'avais confiance dans ces propos : jusqu'au mois d'octobre, ces excuses me paraissait tout à fait légitimes : chacun son boulot.

Ce n'est qu'après l'édification du mur de soutènement, qu'il ne répondait plus ni au téléphone, ni SMS, ni mail (plus d'une 10/jours).
La plainte, ce n'est pas sous le coup de "l'émotion", tous les jours depuis le 13 octobre il m'informe qu'il commence "demain" au bout d'un mois, le "demain" n'étant jamais arrivé, j'ai fini, sur conseil association consommateur et services répression des fraudes, par déposer plainte.
Que faire d'autre ?
Effectivement aucune date de début et fin de chantier mais je ne peux attendre "éternellement" qu'il se décide : je dois emménager aux alentours du 15 décembre, jardin comportant un trou de plus de 6mX3X1m60.
Enfant de 4ans, PV de fin de chantier de la maison, donc comment faire avec ce trou pour la conformité ?

Bref, il demandera un dossier comportant des courriers circonstanciés (datés, renseignés....) prouvant vos bonnes intentions, avant d'engager un quelconque recours envers l'entreprise.

Vous avez agi sur le coup de l'émotion.... difficile de faire machine arrière.
En tout état de cause, quand bien même vous feriez intervenir une protection juridique, voire tout simplement un avocat, ce "détail" pèserait lourd dans la balance, mais ce n'est que mon tout petits avis....
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Comme preuves, je n'ai malheureusement, que les mails, SMS que j'ai adressés, mon relevé téléphonique et des témoins lors de nos différentes rencontres (3) ou échanges téléphoniques (haut parleurs et enregistrement des propos).

Difficile de "bétonner" un dossier, si tout se passe verbalement.....
Suite à une entrevue le 18 novembre sur le chantier, il s'était donné jusqu'au lendemain pour accepter ma proposition d'annulation du contrat. Le 19 novembre, il m'a informé par téléphone (conversation enregistrée) qu'il "n'y avait aucun souci" il était entièrement d'accord pour résilier le contrat et me rembourser sous 24 heures, je devait juste lui fournir un rib.
Ce que j'ai fait le jour même.
Le 21 novembre, n'ayant aucune remboursement, je lui ai adressé un mail avec demande de remboursement sous huitaine. Suite à ce mail, il m'a appelé (conversation toujours enregistrée) pour m'informer que le remboursement ne se fera que SI je lui adresse un courrier signé lui informant du retrait de ma plainte. Je lui ai répondu que ce courrier lui serait adressé uniquement si il m'en faisait part par écrit (à ce jour, aucune nouvelle).

Je ne suis pas juriste, juste chef d'entreprise, et c'est à la demande de l'artisan, qui souhaitait pour la "conformité des travaux" que j'étais sur place à chaque fois pour signer ce fameux PV. Le 14 novembre étant sur place à 07h00 à sa demande, il m'a appelé pour m'informer "être sur la route" et présent dans les 30 minutes. J'en ai profiter pour l'informer de ma plainte. Les 2 ouvriers sont arrivés à 10h22 (sans artisan) et repartis à 10h45 (2 lignes de niveau ont été posées).
Je précise que j'étais sur place à chaque fois qu'il le demandait pour signer son PV. D'où pour moi, annulation de mes propres rdv, perte clientèle (à force d'annuler tous les jours) mon chiffre d'affaire s'en ressent!!
Sans parler des intérêts que je paye sur le prêt pour rien depuis mois de juillet, impossible de clôturer le prêt tant que cette fichue piscine n'est pas faite. Si il décide de faire la piscine dans ......, je dois payer les intérêts du prêt sans commencer les échéances? Du coup, ce n'est plus un prêt sur 10 ans mais sur ... siècles ????

Faites le "dos rond", annulez la plainte (qui n'apportera RIEN au final), contactez votre entreprise qui vous réalisera une bonne piscine.
Je veux bien annuler ma plainte, mais je VEUX être rembourser.
Quelle entreprise je contacte celle qui commence "demain" et avec qui je ne suis pas lier (contrat non valable) ou celle qui me propose une coque ?

Je suis plus que perdu dans l'histoire, car les avis sont différents d'une personne à l'autre (sans parler du mien), d'autant plus que j'ai appris hier que l'artisan avait contacter mon constructeur pour l'informer de ma mauvaise foi et qu'il avait été décidé d'un commun accord d'un règlement à l'amiable et qu'il allait me rembourser ("demain" certainement).

En attendant "demain", les jours passent, sans aucune réponse de la part de l'artisan, noël se rapproche, et un petit garçon se retrouvera sans cadeau !!!!!!!
Alors si une personne à une réponse pour faire bouger les choses au plus vite, je suis plus que preneur.

Amicalement.
titi

Bonjour,

Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils).
Au mois de juillet 2014, j'ai versé un acompte de 3850 euros (soit 30%), les travaux devant débuter au mois d'août, en même temps que la construction de la maison.

Sur le devis, n'apparait ni date de début ni date de fin de travaux, malgré mes multiples demandes (mail, sms, appels), ces dates ne m'ont pas été communiquées par l'artisan, le devis n'a pas été signé par l'artisan.

Au mois d'août, il m'informe qu'il commencera les travaux après fondations et montage des murs (ne voulant pas gêner les autres professionnels).

Au mois de septembre, il m'informe qu'il commencera les travaux après pose de la toiture (pour que les soudures ne tombent pas sur la résine).
Au mois d'octobre, il m'informe qu'il commencera les travaux après le mur de soutènement, monté en 3 jours (éviter que les maçons n'abiment la piscine).
Depuis le 13 octobre, il commence "demain".
Le 05 novembre, il a fait livrer 6 tonnes de gravier sur le chantier.
Le 12 novembre, j'ai déposé plainte auprès procureur TGI pour escroquerie et vol.
Suite au dépôt de plainte, le 13 novembre 2 "ouvriers" sont venus installer des lignes de niveau.
Le 19 novembre, je me rends à l'évidence que je n'aurais pas la piscine avant le 24 décembre (délais de séchage, inertie de l'artisan, refus de me donner un devis signé de sa main, date de début et fin de chantier).

Le 19 novembre, il m'appelle pour me proposer ou de commencer les travaux le 20, ou de résilier le contrat et me rembourser mon acompte.
Je l'informe verbalement de ne pas poursuivre la collaboration.
Il me demande un mail + rib afin de procéder au remboursement..
Le 21 novembre, sans nouvelles, je lui adresse par mail une copie de la lettre envoyée en AR, exigeant le remboursement sous huitaine (après application du taux d'intérêt en vigueur, acompte versé supérieur à 3 mois) sous 14 jours (application majoration 10 jours, 30, et 60 jours).
1 heure après l'envoi du mail, l'artisan m'appelle exigeant un courrier de ma part sur le retrait de ma plainte sinon, absence de remboursement de mon acompte.
Je passe sur les insultes suite à la plainte du 13/11/14.
Le courrier en LRAR, ne lui est toujours pas parvenu (adresse non reconnue par les services postaux).
Que faire ?
Le mail peut-il être considérer comme date de départ du délai (il l'a lu, il m'a appelé).
J'ai trouvé un autre pisciniste qui me propose de réaliser la piscine avant le 24/12 en coque, pas en béton comme prévu initialement, avec un coût supérieur de 6000 euros.
Mais ai-je le droit d'engager un autre professionnel avant la réponse du premier ?
S'il met autant de temps à me répondre que pour commencer les travaux, mon fils n'aura jamais sont cadeau : préjudice moral et financer très important (à chaque fois qu'il devait commencer les travaux, j'annulais mes journées de travail pour signer le PV de début de chantier, donc perte activité pour moi donc rentrée d'argent, et pour la nouvelle piscine, je ne peux plus bénéficier des prix salons, donc beaucoup plus onéreuse que prévu).
Dans l'attente d'une réponse rapide 26/11, moins d'un mois avant Noël.
Merci.