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Membre inscrit Oby4455

a posté 3 messages sur les forums BricoVidéo :
Bonjour,
J'ai vérifié et l'entreprise en question proposait bien un système à relevage de pente. Je leur en ai donc fait part et ils m'ont dit que c'était possible mais que le portail ne pouvait pas être motorisé en même temps car incompatible avec ce système.
Ils ne me proposent aucune solution et je leur ai demandé de soit faire venir une entreprise extérieure pour réaliser les travaux nécessaire ou de m'offrir une indemnisation pour résiliation de contrat.
Ils m'ont tout simplement envoyé le courrier suivant en RAR :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.

Il n'existe pas d'article 13 dans les CGDV... le dernier article est l'article 12 et leur lettre à mon avis n'a pas de valeur juridique. Je pense même qu'ils se tirent une balle dans le pied...
Quelle indemnisation suis-je en droit de réclamer ? Le portail devait être livré/posé début Juin...
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai vérifié et l'entreprise en question proposait bien un système à relevage de pente. Je leur en ai donc fait part et ils m'ont dit que c'était possible mais que le portail ne pouvait pas être motorisé en même temps car incompatible avec ce système.
Ils ne me proposent aucune solution et je leur ai demandé de soit faire venir une entreprise extérieure pour réaliser les travaux nécessaire ou de m'offrir une indemnisation pour résiliation de contrat.
Ils m'ont tout simplement envoyé le courrier suivant en RAR :
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Il n'existe pas d'article 13 dans les CGDV... le dernier article est l'article 12 et leur lettre à mon avis n'a pas de valeur juridique. Je pense même qu'ils se tirent une balle dans le pied...
Quelle indemnisation suis-je en droit de réclamer ? Le portail devait être livré/posé début Juin...
Merci d'avance pour votre aide.
17 septembre 2019 à 03:46
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Bonjour GL,
Merci pour votre réponse et la solution que vous m'avez apportée. Néanmoins je ne sais pas si l'artisan en est capable et c'est à eux de me proposer une solution viable étant donné que c'est quand même eux es expert après tout.
J'attendais un retour de l'entreprise (Lapeyre) qui m'avait dit qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire.
J'ai eu la mauvaise surprise aujourd'hui d'apprendre que le responsable installation à décidé unilatéralement d'annuler ma commande. Ce dont il n'a bien évidemment pas le droit comme le devis est signé et leur responsabilité est donc engagée. J'attends ce portail depuis plus de deux mois déjà il devait être posé début juin.
Je pense à leur envoyer une mise en demeure... Qu'en pensez-vous ? Quels sont les recours possible ? S'il y a des frais en plus à prévoir ne doivent-ils pas être à leur charge ? Le dénivelé aurait dû être pris en compte lors de l'établissement du devis ce qui n'a pas été le cas.
Je songe à aller au tribunal d'instance si nécessaire pour demander l'exécution forcée des travaux.
Je vous remercie pour votre aide.
Merci pour votre réponse et la solution que vous m'avez apportée. Néanmoins je ne sais pas si l'artisan en est capable et c'est à eux de me proposer une solution viable étant donné que c'est quand même eux es expert après tout.
J'attendais un retour de l'entreprise (Lapeyre) qui m'avait dit qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire.
J'ai eu la mauvaise surprise aujourd'hui d'apprendre que le responsable installation à décidé unilatéralement d'annuler ma commande. Ce dont il n'a bien évidemment pas le droit comme le devis est signé et leur responsabilité est donc engagée. J'attends ce portail depuis plus de deux mois déjà il devait être posé début juin.
Je pense à leur envoyer une mise en demeure... Qu'en pensez-vous ? Quels sont les recours possible ? S'il y a des frais en plus à prévoir ne doivent-ils pas être à leur charge ? Le dénivelé aurait dû être pris en compte lors de l'établissement du devis ce qui n'a pas été le cas.
Je songe à aller au tribunal d'instance si nécessaire pour demander l'exécution forcée des travaux.
Je vous remercie pour votre aide.
14 août 2019 à 01:02
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Bonjour,
J'ai fait un devis concernant un portail électrique sur mesure avec pose chez une enseigne très connue.
L'artisan est passé au mois de février 2019 pour prendre des mesures et j'ai reçu un devis au mois de mars.
Je signe le contrat et le bon de commande et je verse les 50% d'acompte comme convenu. La pose était prévue mi-juin.
Pas de nouvelles concernant la pose et la livraison et le chef de chantier me contacte en me disant qu'il faut modifier le contrat car une rehausse du sabot de 6cm (soit entre 12 et 15cm au total) est nécessaire sans quoi le portail ne pourra pas être installé.
Il y a en effet un dénivelé dans la cour intérieure de 6cm... L'artisan avait bien fait mention de cette rehausse au vendeur (mais pas à moi) mais ce dernier ne me l'a pas mentionné et ce n'est nullement indiqué dans le contrat également. Je fais également par de mon incompréhension comme le contrat a été signé il y a plus de 4 mois. Je refuse la modification de contrat car la rehausse posera des problèmes pour le passage des voitures. Voici deux photos de l'entrée de la cour et du dénivelé en question :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.


Je demande donc à l'entreprise de bien vouloir honorer le contrat qu'on a signé avec eux. Le chef de chantier se déplace et confirme que le portail ne peut être installé en tant que tel. Je lui demande de trouver une solution et il va se rapprocher du directeur technique pour voir ce qui est possible.
Toutefois, il me dit que si aucune solution ne peut être trouvé ils annuleront le contrat et je serais remboursé intégralement. Solution que je ne souhaite pas. A noter que le portail est déjà fabriqué.
Je ne pense pas qu'ils peuvent annuler le contrat comme ça mais dans les faits qu'en est-il ?
La solution serait de refaire une partie de la cour intérieure et de la pente mais je doute fortement que cette solution soit adoptée par l'entreprise car coûteuse.
Quels recours sont-ils possibles ?
J'ai fait un devis concernant un portail électrique sur mesure avec pose chez une enseigne très connue.
L'artisan est passé au mois de février 2019 pour prendre des mesures et j'ai reçu un devis au mois de mars.
Je signe le contrat et le bon de commande et je verse les 50% d'acompte comme convenu. La pose était prévue mi-juin.
Pas de nouvelles concernant la pose et la livraison et le chef de chantier me contacte en me disant qu'il faut modifier le contrat car une rehausse du sabot de 6cm (soit entre 12 et 15cm au total) est nécessaire sans quoi le portail ne pourra pas être installé.
Il y a en effet un dénivelé dans la cour intérieure de 6cm... L'artisan avait bien fait mention de cette rehausse au vendeur (mais pas à moi) mais ce dernier ne me l'a pas mentionné et ce n'est nullement indiqué dans le contrat également. Je fais également par de mon incompréhension comme le contrat a été signé il y a plus de 4 mois. Je refuse la modification de contrat car la rehausse posera des problèmes pour le passage des voitures. Voici deux photos de l'entrée de la cour et du dénivelé en question :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.

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Je demande donc à l'entreprise de bien vouloir honorer le contrat qu'on a signé avec eux. Le chef de chantier se déplace et confirme que le portail ne peut être installé en tant que tel. Je lui demande de trouver une solution et il va se rapprocher du directeur technique pour voir ce qui est possible.
Toutefois, il me dit que si aucune solution ne peut être trouvé ils annuleront le contrat et je serais remboursé intégralement. Solution que je ne souhaite pas. A noter que le portail est déjà fabriqué.
Je ne pense pas qu'ils peuvent annuler le contrat comme ça mais dans les faits qu'en est-il ?
La solution serait de refaire une partie de la cour intérieure et de la pente mais je doute fortement que cette solution soit adoptée par l'entreprise car coûteuse.
Quels recours sont-ils possibles ?
31 juillet 2019 à 22:08
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