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Membre inscrit MManu
a posté 2 messages sur les forums BricoVidéo :
Merci de votre réponse.
Je me suis mal exprimé en utilisant le mot "litige" car dans son courrier il prévoit de futur désordre.
Je me suis mal exprimé en utilisant le mot "litige" car dans son courrier il prévoit de futur désordre.
20 mars 2016 à 20:25
consulter ce sujet Litige toiture avec un voisin sur le forum Litiges TravauxBonjour.
Mon voisin m'a envoyé une lettre en AR pour me demander les coordonnées de l'entreprise qui a effectué ma toiture ainsi que les coordonnées de leur assurance décennale.
Je sais que je suis tenu à clause de confidentialité avec la société qui a effectué ma toiture.
Quel article de loi et par quel code je suis tenu à ne pas communiquer les coordonnées de la société de toiture ?
Merci d'avance.
Mon voisin m'a envoyé une lettre en AR pour me demander les coordonnées de l'entreprise qui a effectué ma toiture ainsi que les coordonnées de leur assurance décennale.
Je sais que je suis tenu à clause de confidentialité avec la société qui a effectué ma toiture.
Quel article de loi et par quel code je suis tenu à ne pas communiquer les coordonnées de la société de toiture ?
Merci d'avance.
20 mars 2016 à 10:41
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