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Membre inscrit ACF59
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a posté 1 message sur les forums BricoVidéo :
Bonjour,
En tant que maître d’œuvre, j'ai été mandaté par mes clients sur le chantier de rénovation de leur maison.
Les clients, mécontents des travaux, ont fait passer un huissier afin de faire constater les malfaçons de leur chantier. Il reste 2 factures au nom de ma société que les clients refusent de payer suite aux malfaçons constatées. Le constructeur réfute entièrement ces malfaçons et m'a envoyé une sommation de payer les dites factures.
Entre temps, les clients ont fait changer leur serrure car le constructeur avait la clef de leur maison. Le constructeur ne voulant plus venir tant que les factures n'étaient pas réglées a tout de même fait passer un huissier pour constater le changement de serrure sans pour autant prévenir mes clients ni moi-même de son passage, si bien que seul l'huissier et son chef de chantier étaient présents ce jour là...
Pour les factures encore à payer, les travaux qui y sont mentionnés ne sont pas tous terminés dans la maison, et de mon côté j'ai par mail fait une délégation de paiement à mes clients comme pour les factures précédentes dont le paiement s'était bien déroulé.
Bref ma question principale est de savoir ce que je risque personnellement ? Le constructeur laisse 10 jours pour que je puisse le payer avant de saisir le tribunal mais hors de question pour moi de payer une somme que je ne lui dois pas, pour un litige entre lui et mes clients.
Il m'a joint dans la sommation de paiement un SMS de ma cliente à son chef de chantier où elle dit qu'elle arrête le chantier mais cela a-t-il valeur de rupture de contrat ?
Merci de votre lecture et j'attends vos éclairages !
En tant que maître d’œuvre, j'ai été mandaté par mes clients sur le chantier de rénovation de leur maison.
Les clients, mécontents des travaux, ont fait passer un huissier afin de faire constater les malfaçons de leur chantier. Il reste 2 factures au nom de ma société que les clients refusent de payer suite aux malfaçons constatées. Le constructeur réfute entièrement ces malfaçons et m'a envoyé une sommation de payer les dites factures.
Entre temps, les clients ont fait changer leur serrure car le constructeur avait la clef de leur maison. Le constructeur ne voulant plus venir tant que les factures n'étaient pas réglées a tout de même fait passer un huissier pour constater le changement de serrure sans pour autant prévenir mes clients ni moi-même de son passage, si bien que seul l'huissier et son chef de chantier étaient présents ce jour là...
Pour les factures encore à payer, les travaux qui y sont mentionnés ne sont pas tous terminés dans la maison, et de mon côté j'ai par mail fait une délégation de paiement à mes clients comme pour les factures précédentes dont le paiement s'était bien déroulé.
Bref ma question principale est de savoir ce que je risque personnellement ? Le constructeur laisse 10 jours pour que je puisse le payer avant de saisir le tribunal mais hors de question pour moi de payer une somme que je ne lui dois pas, pour un litige entre lui et mes clients.
Il m'a joint dans la sommation de paiement un SMS de ma cliente à son chef de chantier où elle dit qu'elle arrête le chantier mais cela a-t-il valeur de rupture de contrat ?
Merci de votre lecture et j'attends vos éclairages !
09 janvier 2023 à 21:36
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