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Membre inscrit 123wxc
a posté 2 messages sur les forums BricoVidéo :
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'apporte quelques précisions :
Le mur ne présente de risques d'effondrement que du fait des travaux en cours.
Le promoteur tient à faire passer ses équipes sur mon terrain uniquement pour faciliter la construction d'un des murs de son immeuble, par pour réparer le mur mitoyen, qu'il propose tout simplement de détruire pour le reconstruire.
J'ai contacté le promoteur plusieurs fois pour négocier, c'est lui qui fait le mort.
Du coup je ne vois pas bien comment être rendu responsable d'un status quo dans le cas où le mur s'écroule.
Merci !
Merci pour votre réponse, j'apporte quelques précisions :
Le mur ne présente de risques d'effondrement que du fait des travaux en cours.
Le promoteur tient à faire passer ses équipes sur mon terrain uniquement pour faciliter la construction d'un des murs de son immeuble, par pour réparer le mur mitoyen, qu'il propose tout simplement de détruire pour le reconstruire.
J'ai contacté le promoteur plusieurs fois pour négocier, c'est lui qui fait le mort.
Du coup je ne vois pas bien comment être rendu responsable d'un status quo dans le cas où le mur s'écroule.
Merci !
05 décembre 2016 à 09:54
consulter ce sujet Construction contre un mur mitoyen sans accord sur le forum Litiges TravauxBonjour à tous,
Un immeuble est en cours de construction sur une parcelle voisine de la mienne.
Elles sont séparées sur 50m par un mur mitoyen en mauvais état, présentant un risque d'effondrement, constat d'huissier à l'appui.
J’en suis encore à négocier le protocole d’accord avec le promoteur, qui souhaite empiéter d'1m50 sur mon terrain pour dégager un espace de travail, détruire le mur pour pouvoir construire au plus près de la limite séparative, puis reconstruire ma partie du mur.
J’hésite à demander une compensation financière pour la forte nuisance sonore occasionnée par les travaux, dont l'impact sur mon activité est important (je travaille chez moi).
J'ai conscience que ces accords se font de gré à gré et que chaque cas est particulier.
Cela dit ai-je raison de me sentir en position de force ? Il me semble que préserver ce mur est une option contraignante pour le promoteur, qui l’obligerait entre autres à effectuer un décaissement délicat et coûteux.
A priori, serait-il condamné à verser des dommages et intérêts dans l’hypothèse où le mur s’effondre sans qu’un accord soit trouvé, ou serait-il uniquement tenu de le reconstruire à ses frais ?
Merci pour vos réponses !
Un immeuble est en cours de construction sur une parcelle voisine de la mienne.
Elles sont séparées sur 50m par un mur mitoyen en mauvais état, présentant un risque d'effondrement, constat d'huissier à l'appui.
J’en suis encore à négocier le protocole d’accord avec le promoteur, qui souhaite empiéter d'1m50 sur mon terrain pour dégager un espace de travail, détruire le mur pour pouvoir construire au plus près de la limite séparative, puis reconstruire ma partie du mur.
J’hésite à demander une compensation financière pour la forte nuisance sonore occasionnée par les travaux, dont l'impact sur mon activité est important (je travaille chez moi).
J'ai conscience que ces accords se font de gré à gré et que chaque cas est particulier.
Cela dit ai-je raison de me sentir en position de force ? Il me semble que préserver ce mur est une option contraignante pour le promoteur, qui l’obligerait entre autres à effectuer un décaissement délicat et coûteux.
A priori, serait-il condamné à verser des dommages et intérêts dans l’hypothèse où le mur s’effondre sans qu’un accord soit trouvé, ou serait-il uniquement tenu de le reconstruire à ses frais ?
Merci pour vos réponses !
01 décembre 2016 à 17:50
consulter ce sujet Construction contre un mur mitoyen sans accord sur le forum Litiges Travaux
