Profil du membre ihm
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
Membre inscrit ihm sur le forum Litiges Travaux

a posté 1 message sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour.
Récemment propriétaire d'une maison mitoyenne, nous devons rénover les gouttières de notre maison, la gouttière de descente est mitoyenne, plutôt sur notre propriété au niveau de son emplacement.
Le voisin a changé cette gouttière il y a peut être 20 ans par un modèle de gouttière différent de ce que nous allons mettre, j'ai pu lire que la gouttière étant sur notre terrain nous pouvons la changer, il l'utilise de puis plus de 3O ans c'est une servitude / CE QUE j'ai LU SUR LE NET :
Que pouvez-vous me conseiller svp ?
Cordialement.
ihm
Récemment propriétaire d'une maison mitoyenne, nous devons rénover les gouttières de notre maison, la gouttière de descente est mitoyenne, plutôt sur notre propriété au niveau de son emplacement.
Le voisin a changé cette gouttière il y a peut être 20 ans par un modèle de gouttière différent de ce que nous allons mettre, j'ai pu lire que la gouttière étant sur notre terrain nous pouvons la changer, il l'utilise de puis plus de 3O ans c'est une servitude / CE QUE j'ai LU SUR LE NET :
Citation :Se pose aussi le problème de la clôture, nous souhaitons séparer sur 5m par une clôture en façade, le voisin était habitué depuis plusieurs mois à utiliser le terrain en façade de notre maison lorsqu'elle était en vente (même le compromis de vente signé) pour s'y garer ou entretenir son véhicule... il m'a dit que ce n'est pas un cadeau pour lui cette clôture, qu'il ne pourra pas laver sa voiture, qu'il tapera avec ses portières dans la clôture...
S'agissant d'une gouttière qui dessert les deux maisons, votre voisin est dans l'obligation de participer à la dépense pour moitié, sauf pour lui à renoncer par écrit à l'utilisation de cet élément et à faire confectionner sa propre évacuation. Vous pouvez le contraindre à participer en l'assignant devant le juge de proximité.
Que pouvez-vous me conseiller svp ?
Cordialement.
ihm
08 juin 2017 à 07:41
