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Membre inscrit hln sur le forum Litiges Travaux
a posté 1 message sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour,
Le constructeur de ma maison après réception, a cru bon devoir poser une plaque publicitaire (10x10cm) sur le muret devant la maison à mon insu et sans mon autorisation. Je lui ai signifié mon désaccord (verbal et écrit) et demandé qu'il retire cette plaque.
Il m'a répondu que cela se pratiquait régulièrement et qu'il verrait à la déposer sans préciser de date. 2 mois après rien n'est fait malgré des relances téléphoniques.
Existe t-il une loi à ce sujet ?
Pour le cas où j'accepterai cette plaque puis-je lui demander une indemnité et de combien ?
Merci.
Le constructeur de ma maison après réception, a cru bon devoir poser une plaque publicitaire (10x10cm) sur le muret devant la maison à mon insu et sans mon autorisation. Je lui ai signifié mon désaccord (verbal et écrit) et demandé qu'il retire cette plaque.
Il m'a répondu que cela se pratiquait régulièrement et qu'il verrait à la déposer sans préciser de date. 2 mois après rien n'est fait malgré des relances téléphoniques.
Existe t-il une loi à ce sujet ?
Pour le cas où j'accepterai cette plaque puis-je lui demander une indemnité et de combien ?
Merci.
25 janvier 2013 à 07:37
consulter ce sujet Publicité sans autorisation sur muret de ma maison
