Blocs béton pour empecher le soulevement des tuiles

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Conseils juridiques litiges travaux : Blocs béton pour empecher le soulevement des tuiles

Invité

Mon voisin a posé en bord de sa toiture plusieurs blocs de béton (agglos) sur les tuiles pour empêcher leurs soulèvements. Cela dure depuis plusieurs mois et je crains que par grand vent ces blocs ne glissent et tombent, au risque de blesser ou tuer quelqu'un. Il y a aussi le coté inesthétique de sa maison qui dévalorise le quartier. Existe t-il une loi ou un décret qui interdit ce genre de pratique, comment lui imposer de les enlever et de réparer sa toiture de manière traditionnelle ?

10 octobre 2009 à 01:29

Démarches juridiques 1 litiges travaux

Blocs béton pour empecher le soulevement des tuiles

MJD
Membre inscrit

846 messages

Sans plan de détail vis-à-vis du domaine public et des propriétés voisines, il n'est pas possible de vous répondre avec précision.
Mais si le domaine public est concerné, c'est au maire responsable de la sécurité publique dans sa commune qu'il revient d'intervenir pour faire cesser la mise en danger d'autrui. Il faut donc l'informer de la situation.
Cordialement

08 septembre 2009 à 11:31

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