Bonjour,

Je souhaite partager mon expérience récente concernant la restitution de mon dépôt de garantie, afin de recueillir d'éventuels conseils pour d'autres et peut-être mieux comprendre la situation, même si je sais que l'accord signé clôt mon litige personnel.

Contexte :
Fin de bail d'un logement pour lequel j'avais versé un dépôt de garantie de 1240 €. J'avais également engagé environ 214 € de frais durant la location pour l'entretien courant ou des petites améliorations (remplacement abattant WC, peinture avec accord préalable, etc.).

Le Litige :
Lors de ma sortie, les propriétaires m'ont initialement restitué seulement 444 €. Ils ont justifié la retenue du solde (796 €) par divers postes, dont les principaux étaient :

Environ 300 € pour le nettoyage : Point crucial, ce nettoyage aurait été effectué par les propriétaires eux-mêmes, sans aucune facture d'entreprise fournie. Le montant semblait forfaitaire et basé sur leur temps.
Environ 126 € pour leurs frais de déplacement personnels : Incluant essence, péages pour venir au logement.
50 € pour l'achat d'un aspirateur neuf : Alors que j'ai conservé l'ancien aspirateur fourni, qui est parfaitement fonctionnel (je l'ai toujours en ma possession comme preuve).
49 € pour une housse de canapé neuve : Malgré le fait que j'avais fourni une facture de nettoyage professionnel du canapé peu avant mon départ et que l'état (prouvé par photos/vidéos) ne justifiait selon moi pas un remplacement (il était question d'une marque minime).
L'État des Lieux (EDL) :
L'EDL de sortie mentionnait effectivement des différences par rapport à l'EDL d'entrée.
Cependant, j'ai signé ce document dans un contexte assez rapide et ressenti comme étant sous pression. Je dispose de nombreuses photos et vidéos prises le jour J qui contredisent l'ampleur ou la nature de certains points notés sur l'EDL ou qui montrent un état général propre du logement.

La Commission de Conciliation (CDC) :
Face au désaccord, nous sommes passés en CDC. J'y suis allé seul, tandis que les propriétaires étaient assistés de deux avocats. La séance a été très rapide (environ 15 minutes). Le conciliateur et un membre assesseur expérimenté (représentant d'association) m'ont fortement conseillé d'accepter un accord, arguant du risque et de la complexité d'une procédure judiciaire face à deux avocats, malgré les points que je soulevais.
Sous cette pression et sur ce conseil, j'ai accepté un accord qui m'octroyait 400 € supplémentaires.

Le Résultat Final :
J'ai donc récupéré 444 € + 400 € = 844 €.
Les propriétaires ont conservé 396 € de mon dépôt de garantie.
À ce jour, malgré l'accord, je n'ai jamais reçu de justificatifs valables (factures de professionnels) correspondant à cette somme retenue. La retenue semble donc toujours basée sur les estimations et frais personnels des propriétaires.

Mes Questions / Mon Partage :
Je sais que l'accord signé en CDC est contraignant et que je ne peux plus saisir le juge pour ce litige.
Cependant, je partage cette expérience pour :

Sensibiliser d'autres locataires sur l'importance cruciale de l'EDL (prendre le temps, émettre des réserves si besoin), des preuves photos/vidéos systématiques, et sur la nature des frais qui peuvent (ou surtout ne peuvent pas) être légalement retenus (temps personnel du propriétaire, frais de déplacement...).
Interroger sur la pratique : Est-il fréquent que des retenues soient validées en conciliation sans justificatifs réels, simplement pour clore un dossier face à un déséquilibre des forces (avocats vs particulier) ?
Avertir : La présence d'avocats en CDC peut totalement changer la dynamique et la pression exercée pour accepter un accord, même si l'on pense avoir raison sur le fond.
Si certains ont vécu des situations similaires ou ont des conseils sur la meilleure façon de se prémunir (même si c'est trop tard pour moi), je suis preneur.

Merci de m'avoir lu.